CHARENTE-MARITIME
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Dossiers Divers > Lois
Filtrer sur une saison sportive :
Vendredi 4 Mai 2012
Disparition du terme "Mademoiselle". Circulaire 1er Ministre du 21/02/2012
Dimanche 4 Mars 2012
MINISTÈRE DES SPORTS. Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau.
Vendredi 3 Février 2012
Décret no 2012-164 du 1er février 2012 et Décret no 2012-165 du 1er février 2012 relatif au BPJES. Textes
Samedi 14 Janvier 2012
MINISTÈRE DES SPORTS. Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
Mardi 25 Octobre 2011
Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2011. Union Europeenne
Mardi 27 Septembre 2011
MINISTÈRE DES SPORTS. Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’agent sportif.
Vendredi 29 Juillet 2011
Arrêté du 21 juillet 2011. Arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l’environnement vers undéveloppement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire etdu sport
Mercredi 27 Juillet 2011
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires. Voir Art. 5. Texte 50/130 : BP JEPS, spécialité « activités aquatiques et de la natation ». Nouvelles insertions:……
Samedi 18 Juin 2011
Agent sportif. Décret du 16/06/2011.
Loi du 09/06/2010.
Dimanche 5 Juin 2011
Ministère des sports. Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
Vendredi 20 Mai 2011
Ministère des sports. Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course, synchronisée, water-polo, plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mercredi 13 Avril 2011
Démarches administratives : de nouvelles simplifications pour les associations.  nouvelles simplifications
Comité départemental : CHARENTE-MARITIME
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